Conditions générales
Location avec livraison:
Conditions Générales de Location – BOX 2 BE SRL
L’enseigne BOX 2 BE est représenté par les 2 sociétés:
Box 2 Be SRL, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro BE 0795.227.873, dont le siège est établi à Rue des Alliés 89, 7080 Frameries, représentée par Monsieur Nicolas Danyluk, édicte les présentes conditions générales de ventes / location.
Et
As Technologies SRL, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro BE 0754.51.64.78, dont le siège est établi à Rue d’Hautrage 21, 7331 Baudour, représentée par Monsieur Sioli Antony, édicte les présentes conditions générales de location.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de service ou location passée auprès de Box 2 Be. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes, qui prévalent sur toutes autres conditions générales du cocontractant.
Article 2 – Offres et devis
Sauf stipulation écrite contraire, toutes nos offres sont formulées sans engagement et demeurent valables pour une durée de 15 jours calendaires à compter de leur émission.
Article 3 – Engagement de paiement
Aucune somme n’est exigée à titre d’acompte. Toutefois, en validant sa commande, le client s’engage irrévocablement à régler la prestation selon un calendrier de paiement préétabli, indiqué expressément dans la confirmation de commande.
Le non-respect des délais de paiement entraîne l’application automatique des pénalités prévues à l’article 8, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit requis.
Article 4 – Caution
Une caution de 350 € est exigée :
– au plus tard 7 jours avant l’événement par virement bancaire,
– ou le jour de l’installation, en espèces.
La restitution de la caution interviendra au moment du démontage, sous réserve d’une vérification complète du matériel et de l’absence de dommage.
Box 2 Be se réserve le droit de retenir une somme de 50 € sur la caution par chaque point non respecté parmi les conditions suivantes :
- Absence du client de plus de 15 minutes lors du rendez-vous fixé pour la récupération du matériel (installation ou démontage) ;
- Déplacement ou modification de l’emplacement du Photobooth sans l’accord préalable de Box 2 Be ;
- Détérioration, dégradation ou mauvaise utilisation du matériel, que celle-ci soit partielle ou totale.
Ces retenues sont cumulatives et seront déduites directement du montant de la caution versée lors de la réservation, sans préjudice d’une éventuelle facturation complémentaire si les dommages dépassent le montant de la caution.
Article 5 – Annulation
Aucune annulation de commande ne sera acceptée après confirmation.
À titre exceptionnel, si Box 2 Be accepte une annulation, les frais suivants seront facturés :
– Plus de 30 jours avant l’événement : une indemnité forfaitaire équivalente à 20 % du montant total convenu sera exigée, sauf accord écrit contraire.
– Entre 30 et 7 jours avant l’événement : 50 % du montant total reste exigible.
– Moins de 7 jours avant l’événement : 100 % du montant total est dû.
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit (e-mail uniquement).
Article 6 – Livraison et délais
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Box 2 Be.
En cas de demande de livraison ou d’installation dans des délais raccourcis, les frais supplémentaires engagés seront facturés au client.
Article 7 – Assistance technique
L’assistance technique est assurée uniquement par téléphone, 7 jours sur 7, de 08h00 à 22h00. Aucun déplacement technique ne sera effectué durant la prestation, sauf cas exceptionnel validé par le responsable.
Article 8 – Paiement et pénalités
Le paiement est exigible selon les dates précisées sur le bon de commande ou la facture.
À défaut de paiement à l’échéance :
– des intérêts de retard de 3 % par mois seront appliqués automatiquement ;
– une clause pénale de 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 €, sera réclamée de plein droit.
Article 9 – Juridiction compétente
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Mons, à l’exclusion de toute autre juridiction.
Article 10 – Conditions liées à l’événement
– Responsabilité : En cas de dommage ou perte du matériel, le client assume l’entière responsabilité. La valeur de remplacement du photobooth est fixée à 7 290 € HTVA.
– Installation en étage/sous-sol : uniquement si un monte-charge est disponible.
– Utilisation intérieure obligatoire : la borne ne peut en aucun cas être installée à l’extérieur.
– Verre ou liquide interdit sur l’appareil.
– Vol : en cas de vol du matériel, le client désigné sur le contrat est tenu de rembourser intégralement la borne.
Article 11 – Choix du modèle de photobooth
Box 2 Be se réserve le droit de déterminer le modèle de borne fourni. Le client peut toutefois formuler une préférence, sous réserve de disponibilité.
Article 12 – Mention Box 2 Be sur les impressions
Un logo discret “Box 2 Be” est imprimé sur les photos (en haut ou en bas). Cette mention peut être supprimée sur demande moyennant un supplément de 100 €.
Article 13 – Livraison et frais de déplacement
Les frais de livraison sont calculés depuis Frameries (7080) :
– 0 – 25 km : Gratuit
– 26 – 35 km : 20 €
– 36 – 40 km : 25 €
– 41 – 45 km : 30 €
– 46 – 50 km : 35 €
– 51 – 60 km : 50 €
– 61 – 70 km : 70 €
– Plus de 70 km (Belgique uniquement) : 100 €
Article 14 – Location via point relais
Conditions spécifiques :
– Carte d’identité obligatoire.
– Photographies du matériel réalisées avant remise.
– Contrôle de retour effectué en présence du client.
– Utilisation prolongée : en cas d’usage au-delà de la période prévue, une retenue de 100 € TTC sera appliquée sur la caution.
Article 15 – Acceptation des conditions
La validation électronique de la réservation via formulaire constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Elle confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Condtions générales du site:
BoxARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site box2be.be et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- « BOX 2 BE SRL » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site www.box2be.be est assurée par l’entreprise BOX 2 BE SRL dont le siège social est situé é 7340 Colfontaine, avec numéro d’entreprise BE 0795,227.873 en Belgique.
Le Directeur de la publication est Monsieur Nicolas Danyluk.
Le site est hébergé par la société : o2switch.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de « Box 2 BE SRL >> .
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@box2be.be
ARTICLE 5: Réalisation de la vente et commande
La vente a lieu au moment où les biens et services ont été sélectionnés, l’achat confirmé après examen des biens et services commandés et du prix et la commande réceptionnée et confirmée par nous.
Afin de garantir la sécurité et la sûreté du consommateur, « Box 2 BE SRL » se réserve également le droit de demander des informations complémentaires et le cas échéant, de refuser d’exécuter la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le consommateur s’est clairement identifié. Pour s’identifier, le consommateur a besoin de son adresse e-mail et de son mot de passe.
En achetant ou en commandant les biens et services, le consommateur accepte les présentes conditions générales, ainsi que des prix et description des produits vendus, de manière irrévocable, telles qu’elles existent au moment de la commande à l’exclusion de l’application de toutes autres conditions générales. Le consommateur recevra un e-mail de confirmation de la commande à l’adresse e-mail indiquée.
Le consommateur confirme expressément avoir reçu avant la conclusion du présent contrat les informations préalables à fournir au consommateur conformément aux articles VI.64 et 65 du CDE. Ces informations font partie intégrante du présent contrat et ne pourront pas être modifiées qu’avec l’accord exprès des parties.
NKD EVENTS (Cine Vision Pro) décline toutes responsabilités de l’image que vous souhaitez imprimé sur le cadre, l’utilisateur est conscient et prend toutes les résponsabilités en cas de litige pour des droits d’auteurs ou avec une tierce personnes.
ARTICLE 6 : Livraison
Le consommateur a le choix de se faire livrer :
– soit à domicile ou à l’adresse d’une tierce personne
– soit dans un point d’enlèvement.
– soit dans un distributeur de paquets bpost.
BOX 2 BE s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Le colis sera expédié dans un délai de 10 jours à 15 jours ouvrables.
Dès que la commande est complète, celle-ci sera expédiée immédiatement.
Nous prenons à notre charge une partie des frais de préparation, d’emballage et d’expédition; c’est pourquoi, nous vous demandons une participation forfaitaire de 10 € par colis (somme susceptible d’être modifiée selon les opérations commerciales), celle-ci reste due même en cas de retour total ou partiel de la commande.
Pour les retraits des colis dans les points livraison, une pièce d’identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H par email. L’article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l’échange ou le remboursement.
ARTICLE 7 : Prix
Les prix de nos biens et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sur le site internet. Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro.
« Box 2 BE SRL » se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, sans aucune notification préalable. Les biens et services sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et d’erreurs administratives. BOX 2 BE se réserve expressément de modifier et/ou rectifier ses prix lors de la facturation pour tenir compte d’une éventuelle erreur informatique ou d’affichage liée à la technique de vente à distance au travers de l’internet.
Les produits demeurent la propriété de BEX 2 BE jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte et d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment de la livraison.
Les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Les bons de réductions ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ni être remboursés en partie ou dans leur totalité.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas déterminés par la loi et entre autres quand les biens sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ou quand l’exécution du contrat de prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 9 : Disponibilité
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité auprès du fournisseur ou du producteur. En cas d’indisponibilité de produits après avoir passé commande, nous informerons le consommateur dans les plus brefs délais, sans être tenu de payer une quelconque indemnisation. Toute responsabilité à ce sujet est exclue.
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 11 : Données personnelles
BOX 2 BE dispose du droit de rassembler certaines données personnelles des visiteurs du site web cinevisionpro.be et de les garder. Ces données sont utilisées par BOX 2 BE dans le cadre de services, la gestion de la lettre d’information, études de marché et également afin de mener des campagnes d’information sur certains produits et services.
Les données utilisées sont gardées aussi longtemps qu’elles sont utiles pour l’utilisation pour lesquelles elles ont été rassemblées.
BOX 2 BE s’engage à traiter les données de façon confidentielle et les protéger contre des tiers non autorisés ou usage illégal. Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles.
ARTICLE 12 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 13 : Liens hypertextes
Les pages web où mènent les liens hypertexte n’engagent en rien la responsabilité de BOX 2 BE qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 14 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 15 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 16 : Fin des services proposés par BOX 2 BE et résiliation du compte utilisateur
NKD Events se réserve le droit d’arrêter ses services à tout moment et de mettre fin à son site web.
Chaque utilisateur peut à tout moment annuler son adhésion à BOX 2 BE.
Cette décision ne donne pas droit à la récupération de contributions diverses ou frais d’inscription.
ARTICLE 17 : Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont soumises au droit Belge. D’éventuels litiges sont jugés devant les tribunaux francophones compétents.